Entreprise :

RCS : 809 607 302 PARIS.

NAF : 8559A - Formation continue d'adultes.

Données nominatives :

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société FORMATRANS PARIS. Nous ne transmettons ces informations à personne.

Propriété intellectuelle :

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de FORMATRANS PARIS. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est interdite, au sens de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle.

C.G.V. :

FORMATRANS PARIS, 20 -22 Rue des Petits Hôtels 75010 Paris, Siret 809 607 302 00019 enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11755290475 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulé :

Capacité de Transports de Personnes Léger – 9 Places.

Capacité de Transports de marchandises Léger - 3.5 tonnes.

Carte VTC et carte TAXI. Renouvellement de carte T3P.

Capacité de Transports de marchandises, voyageur, commissionnaire (lourd).

Actualisation des connaissances en capacité marchandise ou voyageur, léger ou lourd.

Toutes formations pédagogiques, et des formations liées aux thèmes suivants :

Informatique, réseau, création de site internet, Wordpress, Word, Excel, Powerpoint, création de sociétés, développement de sociétés.

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisitions, entretien ou perfectionnement des connaissances prévues par l’article L.6313-1 du Code de travail.

Elle a pour objectif l’obtention de l’attestation de capacité de transport.

A l’issu de la formation, si réussite a l’examen, le stagiaire obtiendra un diplôme de l’état.

Sa durée est fixée à 35 heures, 102 heures ou 140 heures.

Prérequis:

Savoir lire et écrire.

L’autorisation d’exercer est suspensive à un casier judiciaire B2 vierge (sans inscription définitive).

Organisation de l'action de formation :

Les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances sont : les moyens audiovisuels et les supports pédagogiques, ainsi que les exercices papier, et le site E-learning d'apprentissage à distance.

Délai de rétractation :

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandé avec avis de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire sauf si celui ci à commencé à consommer la formation..

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage, par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dument reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Pour tout stage commencé, le règlement de la formation est dû en totalité , il en est de même si le participant ne s’est pas présenté.

Pour tout report ou annulation, l’acompte de 30 % est du à titre d’indemnité forfaitaire .Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dument reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur au présent contrat. L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs si les circonstances indépendantes de sal volonté l’y obligent.

Si une constatation ou un différend n’ont pas pu être règles à l’amiable, le tribunal d’Instance de Paris sera seul compètent pour régler le litige.